|
Conditions générales de vente
Généralité
Nos conditions générales de vente priment
sur toutes autres conditions d’achat.
Clause de réserve de propriété
Nos matériels sont vendus avec la clause de réserve
de propriété, loi du 12 mai 1980.
Franco
Toutes nos marchandises sont envoyées franco de
port à partir d’un montant global de commande
de 1 600 euros en prix nets, calculé sur la base
de notre tarif public hors taxes. Si franco non atteint, port forfaitaire de 40 € HT.
Modèles
Les spécifications de nos modèles peuvent
être modifiées sans préavis.
Acceptation des commandes
Les commandes reçues sont réputées
acceptées et définitives, si nos conditions
générales de vente sont acceptées
sans réserve par le client.
Délai de livraison
Les délais de livraison sont donnés à
titre purement indicatifs. En conséquence, notre
responsabilité ne peut être mise en cause
en cas de retard
éventuel ou de livraison tardive. Aucune indemnité
à quelque titre que ce soit ne pourra être
réclamée.
Facturation
Elle est établie au prix en vigueur au jour de
l’expédition.
Expéditions
Celles-ci sont faites depuis notre usine. Nos marchandises
voyagent aux risques du destinataire
Garantie du fabricant
La responsabilité du constructeur est limitée
à la fourniture du matériel. Se reporter
aux conditions figurant sur la carte de garantie de chaque
appareil et sur les clauses générales figurant
sur notre tarif. La garantie est limitée au remplacement
des pièces défectueuses. Ce remplacement
ne pouvant avoir pour effet de prolonger la date initiale
de garantie. Celle-ci ne peut être appliquée
:
• si les détériorations
proviennent d’une cause étrangère
à l’appareil : chocs, variations anormales
de fourniture de gaz ou d’électricité
ou du non respect des conditions d’installation
ou d’utilisation indiquées dans la notice
d’emploi, (c’est l’installateur qui
doit garantir les réglages indispensables prévus
dans notre notice, en fonction des conditions locales
d’utilisation), fausse
manœuvre, négligence, installation défectueuse
ou non conforme aux règles de l’art et prescriptions
imposées par la législation et les réglements
en vigueur.
• si l’utilisateur
a apporté une modification sur le matériel.
• si une réparation
a été effectuée par une personne
non agréée. En tout état de cause,
notre responsabilité ne saurait être recherchée
au titre de l’utilisation et des réglages
de nos appareils dont il est stipulé que la charge
ne nous incombe pas, d’un tirage défectueux
pour les appareils à gaz, d’un mauvais branchement
ou d’une erreur de tension pour les appareils électriques.
• si l’appareil
a été utilisé à des fins autres
que la destination définie dans nos notices. En
aucun cas, cette garantie n’implique la possibilité
d’une demande d’indemnité ou de dommages
et intérêts pour quelque cause que ce soit
: privation de jouissance, perte d’exploitation,
etc..
Retour éventuel de matériel
Prendre un accord préalable et obligatoire avec
nos services commerciaux au siège à Paris
avant un éventuel retour.
Litige transport
Ne seront pris en compte que les litiges transport si
les règles ci-dessous (conformes à l’article
105 du code de la loi) ont été respectées
:
• constat d’avaries
devant le livreur et mention de ces constats sur le bordereau
de livraison.
• confirmation
au transporteur par lettre recommandée dans les
48 heures.
• la formulation
“sous réserve de déballage”
n’a aucune valeur juridique pur le transporteur
qui refuse la prise en charge de l’avarie.
Contestations
Dans le cas de contestations, quelles que soient les conditions
de vente et de paiement acceptées, ces dernières
seront réglées devant le Tribunal de commerce
de Paris, qui sera le seul compétent.
Pièces détachées et service technique
La gestion des pièces détachées et le SAV sont assurés par notre usine de Feuquières en
Vimeu (80210), ainsi que les stations services ci après.
Pièces détachées
Téléphone : 03 22 61 21 21
Télécopie : 03 22 30 01 19
Service technique
Téléphone : 03 22 61 21 00
Télécopie : 03 22 30 01 19
|
